Conditions générales d'utilisation / Conditions générales de vente :

Désignation

L'entreprise L'abc de la coiffure (Raison sociale : VERPOORT AMELIE) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé Route de Villeneuve 66370 Pézilla la rivière. L'entreprise met en place et dispense des formations à distance dans le domaine de la coiffure.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l'entreprise L'abc de la coiffure pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l'entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Contrat

Pour chaque formation, l'entreprise s’engage à fournir un contrat et une facture au client par mail. Ce dernier est tenu de retourner à l'entreprise un exemplaire renseigné, daté et signé du contrat.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le règlement peut être effectué par Carte bancaire.

Des facilités de paiements en plusieurs fois sont proposées mais engendrent des frais supplémentaires, un premier versement est a effectuer le jour de l'inscription, les autres versements se feront sous forme de prélèvements chaque mois pour la durée convenue.

Le client s'engage à vérifier ses capacités de paiement avant son inscription.

Conditions d’annulation

S'agissant de formation à distance, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Le client doit informer l'organisme de formation de son souhait de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'entreprise sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'entreprise L'abc de la coiffure et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Perpignan.